Gérez votre propriété intellectuelle dans Amérique Latine

Politique de Confidentialité

Politique de confidentialité

Le « Latin America IPR SME Helpdesk » (ci-après « Helpdesk »)  est un projet cofinancé par la Commission européenne (ci-après la « Commission »), sous le contrôle de l’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (ci-après « EASME ») dans le cadre du programme COSME (2014-2020), et mis en œuvre par un groupe d’entités publiques et privées (ci-après le Consortium).

Helpdesk a pour principe de respecter la vie privée de ses utilisateurs. Sa politique relative à « la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » est fondée sur la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 Octobre 1995, et sur les dispositions connexes de la Loi espagnole 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez consulter librement le site internet de Helpdesk sans fournir d’informations personnelles. Cependant, dans certains cas, des informations personnelles peuvent être nécessaires afin de nous autoriser à fournir les services demandés (ex. : Helpline, Newsletter, Formations,…). Dans de tels cas, les informations personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Cette politique de confidentialité porte sur l’utilisation de toute information personnelle obtenue par le biais des services en ligne suivants :

  • Inscription sur le site internet/newsletter.
  • Formations
  • Webinaire
  • Helpline
  • Autres services ultérieurs

Veuillez noter que cette politique de confidentialité vise uniquement les informations personnelles et non professionnelles comme mentionné dans la directive précitée.

Qui sommes-nous ?

Helpdesk est un projet cofinancé par la Commission européenne, qui propose gratuitement une assistance en ligne, des informations et des formations en matière de propriété intellectuelle et de droits de la propriété intellectuelle afin de faciliter le développement des PME européennes (PME de l’UE et PME des pays associés) déjà établies, ou travaillant avec des structures d’Amérique latine.

Vous pouvez consulter notre Consortium.

L’utilisation des services nécessitant une inscription.

Tout visiteur peut s’inscrire volontairement sur le site internet de Helpdesk. Dans certains cas, Helpdesk prévoit que les utilisateurs s’inscrivent afin de fournir certains services en ligne. L’inscription implique le consentement de la politique de confidentialité et des termes de ce document.

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de l’authenticité des données fournies par Helpdesk. Ni Helpdesk, ni la Commission, ni l’agence EASME ne seront tenus pour responsables des conséquences de l’inexactitude ou de la mauvaise interprétation de ces données.

L’utilisateur sera aussi responsable des conséquences découlant d’une  mauvaise utilisation de ses propres identifiants de connexion, à savoir son nom et son mot de passe.

 Comment allons-nous utiliser vos données ?

L’information fournie pour l’accès à de tels services sera utilisée afin d’assurer les services sollicités et d’autres qui lui sont liés, et sera exploitée pour de simples renseignements et à des fins statistiques, et ne sera utilisée en aucune façon à des fins commerciales par des membres de Helpdesk ou par des tiers.

Liens vers d’autres sites internet

 Il est possible que les pages internet de Helpdesk contiennent des liens à d’autres sites dont les pratiques de confidentialité diffèrent. Ni Helpdesk, ni la Commission européenne, ni l’agence EASME ne sont responsables de la politique de confidentialité de ces sites internet.

Il est recommandé de lire les déclarations de confidentialité des autres sites internet consultés, dans la mesure où nous n’avons aucun contrôle sur les informations contenues ou collectées par ces tiers.

Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un simple fichier texte qui est stocké dans l’ordinateur ou dans tout appareil mobile pendant que vous naviguez d’un site internet  à un autre, et qui permet d’emmagasiner vos préférences de navigations telles que les sites visités fréquemment, les options privilégiées, etc.

 

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Acceptation des présentes conditions.

3 mois

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Intégration de Survey Monkey

Session

 

 

Les droits d’accéder, d’annuler, de modifier ou de s’opposer aux renseignements personnels.

Toutes les données personnelles collectées par Helpdesk et protégées en conformité avec la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 Octobre 1995, et des dispositions en vigueur de la Loi espagnole 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel.

Les données seront traitées par l’Université d’Alicante, Carr. San Vicente del Raspeig, s/n, 03690 Sant Vicent del Raspeig, Alicante (Spain), fichier "Proyectos Internacionales, enregistré à l’Agence espagnole de protection des données.

Le droit d’accéder, de modifier ou d’annuler les renseignements personnels doit être exercé, conformément à La loi espagnole 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel, par demande écrite à Gerencia de la Universidad de Alicante Universidad de Alicante, Carretera de San Vicente del Raspeig s/n 03690 San Vicente del Raspeig Alicante (España) qui sera traitée dans les 10 jours.

 

Transfert des données à la Commission européenne.

Une fois le projet Helpdesk fini, toutes les informations, y compris les données à caractère personnel, seront transférées à la Commission à des fins statistiques ou/et si c’est le cas, pour continuer le service. En acceptant la politique de confidentialité, vous acceptez le transfert de données à la Commission européenne. Veuillez consulter la Legal notice pour de plus amples informations.

 Changements dans la politique de confidentialité.

Helpdesk se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification de cette politique de confidentialité sera actualisée sur ce site internet afin d’informer les utilisateurs. Si vous n’êtes pas d’accord avec des changements, ne continuez pas à utiliser le site internet Helpdesk. Si des changements importants sont apportés à la politique de confidentialité, nous vous avertirons en plaçant une mention en évidence sur le site internet.

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